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Bulletin Quotidien Europe N° 11603

29 juillet 2016
Sommaire Publication complète Par article 18 / 20
BRÈVES / (ae) pesc

28/07/2016 (Agence Europe) - La Cour valide les sanctions contre 121 personnes et sociétés au Zimbabwe. La Cour de justice de l'UE a confirmé, dans un arrêt rendu jeudi 28 juillet (C-130/15P), la validité des mesures restrictives imposées par l'UE en 2012 à l'encontre de 121 personnes et sociétés au Zimbabwe du fait de graves violations des droits de l'homme commises par les autorités du pays. La Cour a ainsi confirmé dans son entièreté l'arrêt du Tribunal de l'UE rendu en...

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