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Bulletin Quotidien Europe N° 11574

17 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 31 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) numÉrique
Le prêt de livres numériques pourrait être assujetti aux mêmes règles que le prêt de livres en papier

Bruxelles, 27/04/2016 (Agence Europe) - Le prêt de livres numériques devrait être encadré par les mêmes règles que le prêt de livres en format papier, en interprétant de manière « dynamique » une législation européenne élaborée à l'aube de l'ère numérique, selon l'Avocat général Maciej Szpunar.

Dans ses conclusions, présentées à la Cour de justice de l'UE (aff. C-147/15), jeudi 16 juin, M. Szpunar a donné son avis sur la question de savoir comment devait être...

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