login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11574

17 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
TTF, les pays volontaires isolent les questions épineuses, pas encore d'accord

Luxembourg, 16/06/2016 (Agence Europe) - Les ministres des Finances participant à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) ont décidé, jeudi 16 juin, de mettre en place deux groupes de travail ('task forces') pour examiner, d'ici septembre, deux sujets épineux toujours ouverts.

L'un sera chargé de plancher sur les exemptions à prévoir pour éviter que les dettes souveraines ne souffrent de la future taxe, apparemment à la demande la Belgique....

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
SOCIAL
POLITIQUES SECTORIELLES
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES