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Bulletin Quotidien Europe N° 11574

17 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) environnement
La Slovaquie menacée de lourdes amendes pour une décharge illégale

Bruxelles, 16/06/2016 (Agence Europe) - La Slovaquie s'expose à de lourdes amendes si elle n'exécute pas un arrêt de la Cour de justice qui l'avait condamnée en 2013 pour exploitation illégale de la décharge de Zilina Povazskyu Chlmec, a annoncé la Commission européenne, jeudi 16 juin.

Cette demande de sanction financière - une somme forfaitaire minimale de 939 000 euros ainsi qu'une astreinte journalière de 6 793 ,80 euros - accompagne le deuxième recours devant la Cour, formé...

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