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Bulletin Quotidien Europe N° 11537

22 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
La portabilité transfrontière en question au Parlement

Bruxelles, 21/04/2016 (Agence Europe) - Les discussions sont officiellement lancées au Parlement européen sur le projet de règlement relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne (lien: https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-627-FR-F1-1.PDF). Mercredi 20 avril, la commission parlementaire des affaires juridiques (JURI), puis celle du marché intérieur (IMCO), ont organisé une audition publique sur ce dossier. Tout comme au Conseil,...

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