Bruxelles, 01/04/2016 (Agence Europe) - Tombée mi-mars, la réponse de la Commission aux demandes du Parlement européen de modifier la réglementation régissant l'Initiative citoyenne européenne (ICE) est sans équivoque: c'est 'non'. Une douche froide pour le Parlement européen.
L'ICE, le premier instrument transnational de démocratie participative, est souvent décrit comme un outil capable de transformer la façon dont l'Union européenne est dirigée. Mais dans les faits, elle n'est que trop peu utilisée. En effet, sur les 51 demandes d'enregistrement d'une initiative présentées depuis 2012, seules trois d'entre elles ont été considérées comme recevables. Les raisons à ce manque d'appétit sont notamment les suivantes: - des procédures fastidieuses ; - des failles dans les règles ; - un manque de transparence. En conséquence, le Parlement a demandé, fin octobre à la Commission européenne, de présenter une proposition législative afin de réviser le règlement (211/2011) instaurant l'ICE dans le cadre de sa campagne intitulée '12 façons pour construire une ICE qui fonctionne !' (EUROPE 11420).
Cinq mois plus tard, la Commission européenne a répondu au PE. « Il est trop tôt pour lancer une révision législative de la réglementation », a-t-elle estimé, sans plus d'explication.
Selon la coalition 'The ECI Campaign', cet instrument démocratique est « menacé ». Dire qu'il est « trop tôt » pour remettre le texte sur le métier est un « euphémisme », déclare-t-elle, dans un communiqué. Selon elle, il y a un « manque de volonté politique pour la démocratie participative aux plus hauts niveaux de l'appareil décisionnel européen ». Furieux de la décision de la Commission, les défenseurs de l'ICE estiment que les décideurs européens n'ont « pas compris le potentiel positif de l'ICE qui permettrait de dépasser les divisions nationales et de restaurer la confiance des citoyens dans l'UE ». Ils ajoutent que les décideurs européens interprètent mal la finalité de l'Initiative citoyenne européenne qui, selon eux, servirait davantage à critiquer l'UE elle-même que les politiques européennes.
'The ECI Campaign' n'est pas confiante dans l'avenir de cet outil « révolutionnaire ». Selon elle, si l'ICE n'est pas réformée, « elle ne sera plus utilisée et va mourir tranquillement » de négligence. Et de se demander si une telle fin funeste « n'est pas, en fait, l'objectif final de la Commission ». (Maëlle Didion, stag)
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