Bruxelles, 01/04/2016 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen va débattre, lundi 4 avril, du projet de rapport qui approuve, compte tenu de l'urgence, le déblocage des premiers fonds du nouvel instrument d'aide humanitaire d'urgence au sein de l'UE (EUROPE 11514).
Le rapport de José Manuel Fernandes (PPE, portugais) sur le projet de budget rectificatif n° 1/2016 prévoit une première enveloppe de 100 millions d'euros en engagements et 80,2 millions d'euros en crédits de paiement pour atténuer la crise des réfugiés en Grèce. Ce rapport sera adopté le 11 avril en commission des budgets, pour permettre à la plénière du PE de voter dans la foulée en faveur de ce budget rectificatif.
Mais le PE compte bien se montrer critique, en soulignant que ce nouvel instrument a été mis en place « sans une stratégie globale visant à régler la crise des réfugiés et sans respecter totalement les prérogatives du PE en tant que co-législateur », peut-on lire dans le projet de rapport de M. Fernandes. Il estime qu'un cadre juridique et budgétaire plus durable doit être envisagé pour permettre à l'aide humanitaire au sein de l'Union d'être mobilisée à l'avenir, « lorsque les circonstances l'exigent ». Selon le projet de rapport, ce type de financement d'urgence devrait être couvert par des instruments spéciaux et être comptabilisé en dehors des plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE.
Pour les sommes qui restent à dégager au titre de ce nouvel instrument (encore 200 millions en engagements en 2016, puis 200 millions en 2017 et 200 millions en 2018), M. Fernandes demande à la Commission de faire une proposition pour mobiliser la 'marge pour imprévus'. Il s'agit d'un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues, qui s'élève à 0,03% du revenu national brut de l'UE. Le rapporteur rappelle qu'il n'y a plus aucune marge dans la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) du CFP. (Lionel Changeur)