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Bulletin Quotidien Europe N° 11512

16 mars 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
L'OHMI change de nom et devient l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle

Bruxelles, 15/03/2016 (Agence Europe) - À partir du mercredi 23 mars 2016, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) sera rebaptisée l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en vertu du règlement 2015/2424 publié fin 2015 au Journal officiel de l'UE. Ce texte modificatif révise également les taxes payables à l'Office avec une réduction globale de leurs montants.

Les changements de terminologie les plus importants concernent le nom de l'Office...

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