login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11512

16 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) finances
La Commission reconnaît l'équivalence des règles américaines sur les CCP

Bruxelles, 15/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 15 mars, une décision d'équivalence des règles prudentielles américaines encadrant les activités des chambres centrales de compensation (CCP) de produits financiers dérivés.

Cette décision repose sur l'accord intervenu le 10 février dernier, après trois ans de discussions, entre la Commission et la Commission américaine de régulation des produits dérivés (CFTC) (EUROPE 11487). Elle permettra à...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES
CORRIGENDUM