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Bulletin Quotidien Europe N° 11512

16 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Accord au Conseil sur les déclarations aux administrations, le PE se rebiffe

Bruxelles, 15/03/2016 (Agence Europe) - Les différents groupes du Parlement européen ont joint leurs voix, lundi 14 mars, pour signifier au Conseil de l'UE leur inquiétude face à sa décision d'arrêter sa position sur les déclarations pays par pays (reporting) des entreprises aux administrations fiscales, sans avoir attendu l'avis des députés européens.

Dans les faits, le Conseil a joué sur les mots. Même le président en exercice de l'Écofin, Jeroen Dijsselbloem, a qualifié...

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