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Bulletin Quotidien Europe N° 11512

16 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Le paquet 'droits d'auteur' prend du retard en raison d'une consultation

Bruxelles, 15/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne va reporter la publication de son paquet sur les droits d'auteur annoncé initialement pour juin 2016. Elle a en effet l'intention de lancer avant la fin du mois de mars une consultation sur les droits voisins et sur la « liberté de panorama » (voir ci-après), a annoncé le commissaire Andrus Ansip lors d'une table ronde de haut niveau au Conseil de Lisbonne, lundi 14 mars.

Pour rappel, le futur paquet sur les droits...

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