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Bulletin Quotidien Europe N° 11512

16 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Consultation publique sur les tarifs de terminaison d'appel

Bruxelles, 15/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mardi 15 mars, une consultation publique sur les tarifs de terminaison d'appel fixe et mobile.

Ces tarifs correspondent aux coûts que les opérateurs de télécommunications se chargent mutuellement pour fournir des appels entre les réseaux et qui sont répercutés sur la facture finale du consommateur. Ils sont encadrés à l'heure actuelle par le règlement 2009/396/CE (RTT), dont l'objectif est d'accroître la...

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