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Bulletin Quotidien Europe N° 11508

10 mars 2016
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) mieux lÉgifÉrer
Le PE approuve le texte de l'accord interinstitutionnel

Bruxelles, 09/03/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mercredi 9 mars à Strasbourg, le texte de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer' obtenu par les négociateurs des trois institutions le 8 décembre 2015 (EUROPE 11455).

Le PE estime, en adoptant (516 voix pour, 92 contre et 95 abstentions) le rapport de Danuta Maria Hübner (PPE, polonaise) sur cet accord interinstitutionnel, que ce dernier constitue « une base solide » pour l'établissement et le...

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