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Bulletin Quotidien Europe N° 11508

10 mars 2016
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) jai
Le PE adopte de nouvelles sauvegardes pour les enfants accusés de crimes

Bruxelles, 09/03/2016 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont adopté, par 613 voix pour, 30 voix contre et 56 abstentions, mercredi 9 mars à Strasbourg, de nouvelles dispositions visant à garantir que les enfants soupçonnés ou poursuivis pour un délit bénéficient d'un procès équitable.

L'accord sur la directive en question avait été conclu de manière informelle avec le Conseil en décembre dernier. La directive reconnaît le droit à tout mineur d'être aidé d'un avocat et...

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