Bruxelles, 09/03/2016 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE ont demandé à la Commission, mardi 8 mars, de lui soumettre, après étude d'impact, une « proposition législative appropriée » en 2017 visant à assurer un traitement fiscal égal entre les nouveaux produits du tabac, comme les e-cigarettes.
Dans des conclusions qu'il a adoptées, le Conseil Ecofin précise toutefois que la Commission a la possibilité de ne pas présenter de proposition législative, auquel...