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Bulletin Quotidien Europe N° 11502

2 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
La Cour a confirmé le gel des fonds de la société pétrolière étatique iranienne NIOC jusqu'en janvier 2016

Bruxelles, 01/03/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a confirmé, mardi 1er mars (aff.C-440/14 P), le gel des fonds de la société pétrolière d'État iranienne National Iranian Oil Company (NIOC) décidé par le Conseil de l'UE le 16 octobre 2012 dans le cadre des sanctions internationales contre le régime iranien pour son programme nucléaire et levé le 16 janvier 2016, date de révocation de la plupart des sanctions de l'UE contre l'Iran. La NIOC avait été inscrite à...

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