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Bulletin Quotidien Europe N° 11501

1er mars 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Les contrôles belges ne sont pas conformes aux règles Schengen

Bruxelles, 29/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a reproché, jeudi 25 février, à la Belgique d'avoir utilisé le mauvais article du Code frontières Schengen pour justifier des contrôles à sa frontière avec la France pendant un mois pour répondre au démantèlement de la jungle de Calais, a rapporté le 27 février La Libre Belgique.

La réintroduction de contrôles aux frontières intérieures, selon les articles 23 et 24 du Code, nécessite une notification à la...

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