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Bulletin Quotidien Europe N° 11501

1er mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 27 / 37
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) pologne
L'État de droit est menacé, selon un avis non officiel de la Commission de Venise

Strasbourg, 29/02/2016 (Agence Europe) - L'avis de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe sur les réformes du Tribunal constitutionnel polonais adoptées en décembre dernier par le nouveau gouvernement conservateur (PiS 'Droit et Justice') devrait être très critique, selon de premiers éléments divulgués par la presse polonaise le week-end dernier (EUROPE 11471).

Saisie par le gouvernement polonais mais aussi par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (COE) et...

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