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Bulletin Quotidien Europe N° 11471

20 janvier 2016
Sommaire Publication complète Par article 13 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
PAC, allégement des sanctions pour les déclarations de surfaces erronées

Bruxelles, 19/01/2016 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, a annoncé de nouvelles mesures de simplification de la politique agricole commune (PAC) portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces, lundi 18 janvier dans la soirée à Strasbourg, lors d'une rencontre avec les eurodéputés de la commission de l'agriculture.

Dans le dispositif actuel, les pénalités peuvent atteindre deux fois la valeur de...

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