Bruxelles, 22/12/2015 (Agence Europe) - Alors que le représentant d'Uber pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique se présentait pour la première fois devant le Parlement européen, lundi 21 décembre, les eurodéputés ont dressé un véritable réquisitoire contre la firme californienne et ses pratiques qualifiées « d'illégales » par de nombreux membres de la commission des transports (TRAN).
« Tout entrepreneur qui se respecte et qui veut se lancer dans une activité doit se renseigner sur la législation en vigueur », a lancé, en ouverture des débats, Roberto Parrillo, président de la section routière à l'ETF, la fédération représentant les travailleurs des transports, invité en tant qu'intervenant sur Uber par le Parlement aux côtés de Michael Nielsen, délégué général de l'IRU, le syndicat international des transports routiers, et de Mark McGann, représentant d'Uber en Europe, Moyen-Orient et Afrique.
Le Parlement a semblé l'espace d'un débat s'être constitué en tribunal, au regret de certains eurodéputés, à l'instar de Pavel Telicka (ADLE, tchèque). La majeure partie des eurodéputés qui ont pris la parole ont reproché ainsi à Uber d'être entré sur les marchés européens en imposant son modèle commercial sans prendre en compte les normes sociales européennes et d'instaurer un rapport de force en vue de modifier par la contrainte les législations nationales et de niveler les normes sociales par le bas.
La nature des services d'Uber a été grandement débattue. Karima Delli (Verts/ALE, française) est tombée d'accord avec M. Nielsen et a affirmé que la firme ne peut se revendiquer de l'économie de partage, contrairement à ce que propose la Commission européenne, mais d'une activité entrepreneuriale. Une position rejointe par Wim van de Camp (PPE, néerlandais) qui considère Uber comme « une façon de faire de l'argent à l'américaine » au mépris du modèle social européen. Les eurodéputés ont demandé, par ailleurs, si Uber était un service numérique ou un service des transports, la plupart optant pour la seconde option, ce qui imposerait un cadre réglementaire plus strict (EUROPE 11379).
« Le modèle d'activité d'Uber représente tout ce que j'abhorre », a lancé Peter Lundgren (ELDD, suédois), qui s'est interrogé par la suite sur les nombreux flous juridiques et incertitudes en cas d'accident, sur les contrôles des compétences des chauffeurs ou encore les contrôles techniques des véhicules. D'autres ont demandé quelle était la forme de contrat qui liait les chauffeurs à Uber et quelle part des revenus générés revenait à la firme américaine. « Payez vos impôts, payez vos assurances, garantissez un salaire minimum, contrôlez vos chauffeurs !», a exigé Michael Cramer (Verts/ALE, allemand) qui s'est inquiété de l'optimisation fiscale de l'entreprise californienne. La question du lieu de stockage des données personnelles a été soulevée entre autres par Daniela Aiuto (ELDD, italienne).
La plupart des parlementaires sont tombés d'accord cependant sur le fait qu'il était impossible d'interdire Uber. « C'est comme le sable qui vous glisse entre les doigts, Uber va se faire irrémédiablement », a ainsi prophétisé José Inacio Faria (ADLE, portugais). Pour lui, il ne faut pas lutter contre, mais cohabiter avec cette plateforme et réglementer ses activités au mieux. Un avis que partage Karima Delli, qui a fait un parallèle avec la drogue. L'interdire créerait un marché parallèle, selon elle.
Un des rares points qui semble satisfaire M. McGann, qui, quelque peu excédé, a encouragé les eurodéputés à s'en tenir aux preuves empiriques, considérant que de nombreuses assertions étaient factuellement incorrectes. Il a ainsi clarifié certains points, tels que la nature des activités d'Uber, qui ne relèverait pas de l'économie de partage, mais serait un service numérique, s'inscrivant par la même en faux contre la vision de la Commission, ce que la Cour de justice de l'Union (CJUE) devrait confirmer l'année prochaine dans un de ses arrêts (EUROPE 11300), selon lui. Le représentant d'Uber a indiqué que 80% des revenus générés par la société revenaient aux chauffeurs et a rappelé que le siège social de la firme était situé aux Pays-Bas et que, par conséquent, la firme s'acquittait des impôts dans ce pays. Selon lui, Uber essaie de créer un nouveau modèle et est confronté à des règles adaptées « à l'ère industrielle », mais non à « l'ère numérique ».
« Nous voulons une concurrence, mais pas une concurrence déloyale. Nous sommes pour l'innovation, mais les règles doivent être les mêmes pour tous », a rétorqué M. Cramer, clôturant sur ces mots un débat houleux, annonciateur d'un long bras de fer entre le Parlement et la firme californienne. (Pascal Hansens)