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Bulletin Quotidien Europe N° 11445

4 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 32 / 42
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) santÉ animale
Les associations doivent aussi respecter les obligations en matière de santé et de protection des animaux pendant le transport

Bruxelles, 03/12/2015 (Agence Europe) - Même si une association ne vise pas à générer de bénéfices en transférant des chiens d'un État membre à un autre pour les placer auprès de leurs nouveaux maîtres, elle est tenue de respecter les obligations européennes en matière de santé et de protection des animaux pendant le transport.

C'est ce qu'a déterminé dans son arrêt la Cour de justice de l'UE, jeudi 3 décembre, dans une affaire (C-301/14) concernant l'association allemande...

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