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Bulletin Quotidien Europe N° 11445

4 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 30 / 42
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
L'OMC va étendre jusqu'en 2017 le moratoire concernant le e-commerce

Bruxelles, 03/12/2015 (Agence Europe) - Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont approuvé, lors de la réunion du Conseil général de l'organisation, lundi 30 novembre, un projet de décision ministérielle sur le commerce électronique qui a été transmis aux pays membres pour adoption par les ministres lors de la conférence ministérielle de l'OMC, du 15 au 18 décembre à Nairobi.

Selon les termes de ce projet de décision, le Conseil général de l'OMC sera...

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