login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11445

4 décembre 2015
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Rescrits fiscaux, la Commission élargit son enquête à McDonald's

Bruxelles, 03/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne considère à titre préliminaire que le Luxembourg a permis une mauvaise application du droit en faveur de la multinationale McDonald's. Elle a annoncé, jeudi 3 décembre, sa décision d'ouvrir une enquête approfondie pour déterminer si l'entreprise a bénéficié d'une aide d'État illégale.

Ce sont des syndicats qui, en février 2015, ont tiré la sonnette d'alarme en publiant un rapport décrivant comment, en 2009, le...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES