Bruxelles, 24/11/2015 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles du PE (LIBE) ont demandé, lundi 23 novembre, en adoptant une résolution, que l'agence européenne de gestion de la coopération aux frontières européennes, Frontex, établisse un « mécanisme pour traiter les plaintes individuelles sur des violations alléguées des droits fondamentaux des migrants et demandeurs d'asile », indique un communiqué. Les députés veulent que la Commission européenne inclue des dispositions en faveur de ce mécanisme dans une révision de la réglementation Frontex prévue en décembre qui servira de cadre aux nouvelles propositions sur les gardes-frontières européens.
La proposition de résolution, adoptée par 62 voix pour, 11 voix contre avec 6 abstentions, soutient une recommandation de 2012 du Médiateur européen. Ce mécanisme devrait permettre de rendre possible des plaintes contre les gardes-frontières portant l'insigne de Frontex et toutes les personnes portant l'insigne de Frontex devraient porter leur nom ou un numéro d'identification visible sur leur uniforme. « Toute personne qui se sent lésée par des gardes-frontières portant l'insigne de Frontex devrait avoir le droit d'introduire une plainte », disent les députés. Les parties tierces devraient aussi pouvoir soumettre une plainte au nom de plaignants de bonne foi. Toutefois, afin d'empêcher les abus du mécanisme de plaintes, les députés recommandent de refuser les plaintes anonymes.
Ils demandent aussi que des ressources supplémentaires soient allouées pour assurer que le bureau des droits fondamentaux de Frontex soit équipé correctement et dispose du personnel adéquat pour gérer les plaintes. Ils soulignent la nécessité de protéger en particulier les mineurs non accompagnés, les femmes victimes de persécutions basées sur le genre, les personnes LGBTI et d'autres groupes vulnérables. Le vote en plénière aura lieu le 2 décembre à Bruxelles.
En 2011 une réforme de Frontex avait déjà été validée, avec notamment la création d'un forum consultatif et d'un officier des droits fondamentaux au sein de Frontex. Mais le Conseil avait refusé d'adopter des mécanismes de monitoring et d'observation. (Solenn Paulic)