Bruxelles, 02/10/2015 (Agence Europe) - Après cinq ans de mise en oeuvre, le règlement sur la lutte contre la pêche illégale a eu une incidence « évidente » sur les activités de pêche dans le monde, selon un rapport adopté par la Commission européenne, jeudi 1er octobre (EUROPE 11401).
Ce règlement a instauré un mécanisme de coopération permanent entre l'Union et les pays tiers et a renforcé la volonté des États membres et des pays tiers de respecter davantage leurs obligations internationales en leur qualité d'État du pavillon, d'État côtier, d'État du port ou d'État de commercialisation.
La Commission européenne a adopté une communication sur l'application du règlement 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Ce rapport montre que la Commission a jusqu'ici engagé le dialogue avec près de 50 pays tiers au sujet de la pêche illégale. Par l'intermédiaire de missions et de réunions, le processus de dialogue a abouti à des réformes législatives et administratives dans plus de 15 pays.
Depuis 2010, la Commission a enquêté sur plus de 200 cas de navires soupçonnés de pratiquer la pêche INN en provenance de 27 pays. Ces enquêtes ont eu pour conséquence directe l'imposition de sanctions s'élevant à un total de plus de 8 millions d'euros d'amendes et de redevances à l'encontre de plus de 50 navires par huit États du pavillon (Belize, Brésil, Comores, Espagne, Lituanie, Panama, République de Guinée et République de Corée) et quatre États côtiers (Guinée-Bissau, Liberia, République de Guinée et Sierra Leone).
La Commission continuera à travailler au renforcement des systèmes en place ainsi qu'à la simplification et à la modernisation de la mise en oeuvre du règlement INN. Certaines améliorations techniques peuvent encore être apportées et celles-ci peuvent être introduites sur la base du texte juridique actuel. L'objectif est d'améliorer le rapport coût-efficacité du système actuel, en le simplifiant grâce à un transfert du support papier vers un support électronique, explique la Commission. (Lionel Changeur)