02/10/2015 (Agence Europe) - Le projet d'avis du CdR sur le TiSA préfère une 'liste positive'. La commission de la politique économique du Comité des Régions (CdR) a examiné, lors d'une réunion hors siège (à Gelsenkirchen) mardi 29 septembre, le projet d'avis du CdR sur le futur accord international sur le commerce des services (TiSA), élaboré par Helmuth Markov (PSE, allemand). Ce projet d'avis souligne que les collectivités locales et régionales devraient pouvoir fournir des services d'intérêt général « à tout moment ». Il est aussi favorable à une 'liste positive' des secteurs à inclure plutôt qu'à une 'liste négative' des secteurs à exclure du champ de libéralisation, pour mettre plus clairement en évidence le champ d'application du TiSA. Le projet d'avis souligne aussi que le TiSA ne devrait pas empiéter sur les compétences souveraines des gouvernements nationaux et des collectivités territoriales dans les domaines de l'éducation et de la culture, de la protection de l'environnement et du travail. Enfin, il prône l'inclusion d'un chapitre social qui établirait des normes de protection dans le domaine social sur la base des conventions pertinentes de l'OIT. (EH)