Bruxelles, 22/09/2015 (Agence Europe) - Réunis à Bruxelles pour un Conseil de l'UE extraordinaire destiné à surmonter les divergences qui s'étaient affichées une semaine plus tôt, notamment avec les États membres de l'Est, les ministres européens de l'Intérieur ont finalement réussi à adopter une décision concernant la relocalisation d'urgence de 120 000 personnes en besoin de protection internationale au sein des États membres. La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE a toutefois dû forcer les choses et recourir, contrairement à ce qu'elle souhaitait, au vote à la majorité qualifiée.
« On aurait préféré le consensus, on a essayé, mais certains pays n'ont pas rallié », a affirmé le ministre luxembourgeois en charge de l'Asile et de l'Immigration, Jean Asselborn, qui a pris cette décision assez rapidement, mardi en début d'après-midi. Et c'est à « une écrasante majorité » que les ministres de l'Intérieur ont validé ce dispositif temporaire de relocalisation, a-t-il dit, seules la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Roumanie ayant voté contre. La Finlande s'est abstenue, a indiqué une source, alors que la Pologne, qui se sentait tiraillée entre sa proximité des pays dits de Visegrad et le reste de ses homologues européens et qui va de surcroît vivre en octobre des élections législatives, a, en revanche, voté finalement en faveur des mesures de relocalisation.
Concrètement, la décision adoptée mardi s'appliquera de manière contraignante à tous les États membres, à l'exception des pays disposant de droits d'opt-out ou d'opt-in, et les pays ayant voté contre mardi ne pourront pas refuser de prendre leur part de demandeurs d'asile. La Commission européenne a en tout cas assuré, par la voix de son Premier vice-président, Frans Timmermans, qu'elle va s'assurer que la décision sera pleinement appliquée par l'ensemble des États membres. La Commission avait pourtant jugé la semaine dernière qu'il serait difficile de forcer des pays à prendre des demandeurs d'asile dont ils ne veulent pas.
La décision adoptée mardi porte en tout cas sur la relocalisation de 120 000 personnes sur deux ans au profit de la Grèce et de l'Italie, la Hongrie n'étant plus bénéficiaire du dispositif. La première année, ce sont 66 000 personnes en provenance de l'Italie et de la Grèce qui seront relocalisées et la Hongrie aura, elle aussi, à prendre une partie des ces demandeurs d'asile sur son sol (son 'quota' est fixé à 1 294 personnes sur les deux ans).
Les 54 000 personnes restantes, qui devaient être initialement relocalisées à partir de la Hongrie, devraient en principe être affectées la deuxième année à la Grèce et à l'Italie. Mais, après 12 mois et un suivi intensif de la situation migratoire dans les États membres, la Commission pourrait proposer une réallocation différente, au bénéfice d'un ou plusieurs autres États membres en difficulté. L'Allemagne - a rapporté mardi un diplomate européen - avait demandé au cours des négociations le lundi soir d'être éventuellement un pays pouvant bénéficier de cette réserve de 54 000 avant de renoncer, le lendemain, à cette demande. L'Allemagne ou la Pologne - cette dernière s'inquiétant en particulier de la situation en Ukraine et d'un éventuel afflux de réfugiés ukrainiens - restent toutefois des pays qui pourraient user de cette 'réserve' sur la deuxième année.
Comme les ministres l'avaient déjà laissé entendre le 14 septembre, la décision adoptée ne reprend plus la clause de solidarité temporaire, c'est-à-dire un mécanisme de compensation financière mis à disposition des États membres dans l'incapacité d'accueillir des réfugiés (elle avait été fixée à 0, 002% du PIB d'un pays à verser au budget européen). Cette clause financière avait heurté la sensibilité d'une partie des États membres. La décision finale prévoit ainsi qu'aucun État membre n'ait le droit de refuser son quota, mais, s'il devait connaître une situation exceptionnelle, telle une catastrophe naturelle, il pourrait retarder l'accueil de 30% de sa part prévue jusqu'à douze mois après l'entrée en vigueur de la décision (c'est-à-dire dans trois ans) et notifier sa demande à la Commission. Le Conseil déciderait ensuite si la requête est légitime. Un État membre, également sujet à un afflux soudain de migrants sur son territoire, pourrait voir ses obligations suspendues au titre de la relocalisation des 120 000 en demandant une activation à son profit de l'article 78§3 du Traité.
Les ministres ont par ailleurs biffé toute référence à un caractère obligatoire de répartition et également supprimé sur le papier la clef de répartition choisie par la Commission, même si les chiffres, tels que proposés par la Commission le 9 septembre, ont été repris tels quels. Ils ont toutefois été recalculés à la baisse en raison de la participation de la Hongrie, mais aussi de pays comme l'Irlande ou le Danemark qui ont accepté de prendre une partie de ces 120 000 demandeurs d'asile.
Mais cette volonté de biffer les critères obligatoires de la Commission (répartition sur la base du PIB, taille de la population, chômage, efforts dans l'accueil) semble essentiellement liée aux discussions à venir sur le mécanisme permanent et obligatoire de répartition présenté également le 9 septembre. Cette formulation à mi-chemin entre mécanisme contraignant et acceptation volontaire des chiffres de la Commission a, en tout cas, permis à certains pays d'accepter le compromis. Le ministre polonais, Piotr Stachanczyk, s'est ainsi dit pleinement satisfait, jugeant que toutes les revendications polonaises ont été prises en compte. « Il y a des garde-fous qui permettent de suspendre ce mécanisme », a-t-il surtout souligné. Sur les 66 000 personnes, la Pologne devrait en prendre 5 082, « mais ce chiffre ne sera certainement pas atteint, car l'Irlande, le Danemark, la Suisse, la Norvège, probablement l'Islande, ont annoncé qu'ils vont participer à ce processus », a-t-il dit, en estimant que le 'quota' pour la Pologne tomberait à environ« 4 600 ou 4 800 ». Cela « est gérable », a-t-il conclu.
Jean Asselborn a, lui aussi, salué la position de la Pologne, pays qui « avait compris l'enjeu » de mettre en œuvre une solidarité européenne. Défendant le recours au vote, le ministre luxembourgeois a jugé que l'UE serait sortie encore plus « divisée » si aucune décision n'avait été prise.
Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a aussi salué un accord équilibré, même si la réunion « n'est pas la fin de l'histoire qui nous lie face à la situation migratoire, cette décision prise par le Conseil constitue incontestablement une étape importante qui en appelle d'autres, concernant notamment le contrôle de nos frontières et le dialogue avec les pays de provenance ». Le Français a d'ailleurs rejoint le ministre allemand, Thomas de Maizière, « sur le fait que l'Europe ne peut pas accueillir l'ensemble de ceux qui sont aujourd'hui dans les camps de réfugiés. Il y a, de ce point de vue là, un travail important à faire avec la Turquie, avec la Jordanie, avec le Liban », a ajouté le ministre. « Il faut, c'est une évidence, venir en aide aux réfugiés proches de leur région d'origine », a aussi souligné le Luxembourgeois Jean Asselborn. Le commissaire Avramopoulos a précisé que la Commission était pleinement engagée à mettre en œuvre des mesures « pour soutenir les pays de transit et trouver des solutions dans les pays d'origine, pour lutter contre les trafics et pour augmenter les taux de retour ».
Le Sommet délesté de la décision sur les 120 000
Libérés de la décision sur la relocalisation, les chefs d'État et de gouvernement discuteront ainsi entre autres, lors de leur sommet informel du 23 septembre, des « actions prioritaires immédiates qui sont nécessaires pour répondre à l'instabilité dans notre voisinage et à la pression des réfugiés sur les pays voisins », a souligné la Commission dans un communiqué. Le sommet sera ainsi l'occasion de discuter de la coopération avec les pays des Balkans occidentaux, avec la Turquie et avec les autres pays limitrophes de la Syrie, tels que le Liban ou la Jordanie. Les chefs d'État et de gouvernement s'entretiendront aussi sur les efforts diplomatiques à déployer pour résoudre la crise syrienne. L'appui budgétaire au Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies et au Programme alimentaire mondial, tout comme la mise en œuvre des conclusions européennes sur le retour et la réadmission seront d'autres points abordés par les dirigeants européens. (Solenn Paulic avec Camille-Cerise Gessant et Jan Kordys)