Bruxelles, 28/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 28 juillet, une mesure d'exécution du code des douanes de 2013 visant à simplifier, moderniser et intégrer davantage le système douanier de l'Union européenne.
Cette mesure, qui prend la forme d'un acte délégué, précise les règles qui s'appliqueront à compter du 1er mai 2016. Elle porte sur un large éventail d'activités douanières: - simplification du régime douanier dit du 'perfectionnement...