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Bulletin Quotidien Europe N° 11360
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Aval des députés à l'accord sur les frais de roaming

Bruxelles, 15/07/2015 (Agence Europe) - Les députés de la commission de l'industrie et de l'énergie (ITRE) ont donné, mercredi 15 juillet, leur aval à l'accord conclu en trilogue avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne sur l'abolition des frais d'itinérance (roaming) et la neutralité d'Internet (EUROPE 11357). Cinquante députés ont voté pour, 12 contre, et un s'est abstenu. En matière de roaming, l'accord stipule que, à compter du 15 juin 2017, appeler vers l'étranger ou regarder un match de football sur un téléphone mobile dans un autre État membre coûtera au consommateur le même prix que s'il était dans son propre pays. Les tarifs devraient déjà baisser au cours de l'année prochaine.

Pour la députée Pilar del Castillo Vera (PPE, espagnole), rapporteur sur le paquet « télécoms », il s'agit d'une « grande réussite pour le Parlement européen ». « Nous sommes parvenus à obtenir la fin des frais d'itinérance et à garantir un Internet libre », a-t-elle remarqué.

Le PE dans son ensemble doit maintenant approuver le texte convenu. Le vote aura lieu en automne, probablement lors de la séance plénière d'octobre. Si elle est avalisée, la législation sera applicable à compter du 30 avril 2016. À noter que les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont avalisé le texte le 8 juillet (EUROPE 11354). (Isabelle Lamberty)

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