Bruxelles, 15/07/2015 (Agence Europe) - Malgré le refus des pays hors zone euro, la Commission européenne a proposé, mercredi 15 juillet, de recourir au Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) à hauteur de 7 milliards d'euros afin d'éviter à la Grèce un nouvel accident de paiement, lundi 21 juillet.
La Commission compte sur l'urgence de la situation et les garanties qu'elle compte apporter aux États hors zone euro pour que l'option du MESF, un mécanisme financier qu'elle gère, soit validée à vingt-huit (EUROPE 11359). « Compte tenu des contraintes politiques, juridiques et de temps, il ne reste que deux options: des prêts bilatéraux et le MESF. Mais il n'y a pas de perspective pour des prêts bilatéraux », a expliqué le commissaire chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis.
Pour calmer les États hors zone euro, la Commission étudie des options pour garantir le prêt du MESF. Pourraient être utilisés les profits réalisés par la BCE dans le cadre de son programme 'SMP' de rachat d'obligations souveraines grecques.
Pour persuader le Royaume-Uni, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, aurait rappelé au Premier ministre britannique, David Cameron, qu'il était personnellement intervenu lorsque le Royaume-Uni avait appris, fin 2014, qu'il devait payer des contributions supplémentaires exceptionnellement élevées au budget de l'UE. La Commission avait alors proposé un délai supplémentaire aux États pour le paiement des montants requis (EUROPE 11223). C'est dans le même esprit que M. Juncker aurait demandé, mercredi, le soutien du Royaume-Uni. Quant à la décision du Conseil européen de décembre 2010, invoquée par Londres, de ne plus avoir recours au MESF pour garantir la stabilité de la zone euro, M. Dombrovskis a expliqué qu'il s'agissait surtout de venir en aide à un État membre.
La Grèce et ses créanciers ont 5 jours pour rassembler 7 milliards d'euros. 4,2 milliards d'euros serviront à rembourser la BCE. Les liquidités d'urgence (ELA) fournies aux banques grecques sont en jeu. Le FMI, avec son statut de créancier prioritaire, est aussi dans l'attente des 2 milliards d'euros que la Grèce aurait dû lui rembourser fin juin. Il ne peut prendre part à une aide à la Grèce si ces arriérés ne sont pas réglés. La Banque de Grèce attend, quant à elle, 500 millions d'euros.
Si les Vingt-huit approuvent le recours au MESF, celui-ci lèverait sur les marchés la somme requise sous forme de prêts à taux faibles et d'une maturité maximum de trois mois. L'enveloppe de 7 milliards d'euros sera remboursée grâce à l'aide financière du MES dans le cadre d'un 3ème plan de sauvetage qu'Athènes et ses créanciers espèrent négocier rapidement. Selon la Commission, les négociations dureront un mois minimum (17 août). Objectif: permettre au MES de débloquer une tranche d'aide pour permettre à Athènes de rembourser, fin août, 5 milliards d'euros à la BCE et au FMI. Selon le commissaire, « le reste du financement relais dépendra de la vitesse à laquelle sera négocié le programme du MES ».
Mercredi, le Parlement grec était appelé à adopter les mesures prévues par le sommet de la zone euro en tant que condition préalable au lancement des négociations sur un 3ème plan d'aide (EUROPE 11258). La veille, le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, avait assumé la responsabilité d'un accord auquel il ne croit pas lui-même. Cet accord a créé des remous au sein de la majorité gouvernementale: la vice-ministre Nadia Valavani a présenté sa démission et la présidente du Parlement grec, Zoe Konstantopoulou, a appelé à rejeter l'accord.
Ce n'est qu'après l'étape du parlement grec que certains parlements - dont le Bundestag - seront appelés à se prononcer sur l'opportunité d'une nouvelle aide à la Grèce. Si ces deux étapes sont franchies avec succès, alors les ministres des Finances de l'Eurozone décideront d'ouvrir des négociations avec Athènes.
Quant à la sonnette d'alarme tirée par le FMI sur la dette grecque, M. Dombrovskis a rappelé que l'évaluation des trois 'institutions' (Commission, BCE, FMI) de la viabilité pointait des inquiétudes à ce sujet et que l'Eurozone avait réitéré sa volonté de se pencher sur cette question. Toutefois, les prêts de l'eurozone, avec leurs conditions favorables, ne pèsent pas sur le budget grec, a-t-il estimé.
Fonds structurels: 3 mesures 'exceptionnelles' accordées à Athènes
Afin de répondre à l'état d'urgence de la situation grecque, la commissaire à la Politique régionale, Corina Cretu, a détaillé trois mesures « exceptionnelles » qui permettront à Athènes de mettre davantage à profit le soutien des fonds structurels et d'investissement.
Premièrement, la Commission envisage de verser avant 2017 les derniers 5% des paiements qui étaient jusqu'alors encore bloqués dans le cadre de la période 2007-2013. Cette mesure permettrait de dégager 800 millions d'euros immédiatement « dès que la réglementation est adoptée », a indiqué la commissaire.
Deuxièmement, l'UE prendra à hauteur de 100% le cofinancement pour l'intégralité de la période 2007-2013, ce qui permettrait de décaisser 500 millions d'euros immédiatement. À terme, l'État grec devrait réaliser une économie totale d'environ 2 milliards d'euros, selon les estimations de la Commission. Il est à noter que la République hellénique profitait déjà d'un aménagement spécifique, puisque le cofinancement européen avait été relevé jusqu'à la fin du 1er semestre 2016 à 95% du coût total des investissements pour 2007-2013, soit une différence de 10 points par rapport aux taux appliqués normalement.
La troisième mesure proposée par la Commission est d'augmenter à 3,5% en 2015 et 2016 le taux de préfinancement (qui permet de procéder aux premiers versements en tout début de période afin de faciliter le lancement des divers projets). Les fonds ainsi anticipés s'élèveraient à environ 1 milliard d'euros, selon la Commission. Aujourd'hui, le taux de préfinancement en vigueur pour la Grèce est celui appliqué pour les pays ayant bénéficié d'un programme d'ajustement macroéconomique, soit 1,5%. La Grèce devait bénéficier de ce taux jusqu'en 2015, le taux standard de 1% devant s'appliquer à nouveau en 2016. L'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) n'est pas concernée, son taux de préfinancement étant déjà fixé à 30% (EUROPE 11320).
Depuis fin mars 2015, la Grèce fait l'objet d'un suivi intensif d'un groupe à haut niveau sous le pilotage de M. Dombroskis pour aider le pays à absorber les fonds de 2007 à 2013 avant la fin de l'année. La Grèce affiche d'excellents résultats en la matière: son taux d'absorption est passé de 69,9% en 2013 à 91,1% actuellement. Le pays reçoit aussi un soutien technique de la part du 'service d'appui à la réforme structurelle', opérationnel depuis le 1er juillet, pour préparer ses programmes opérationnels pour 2014-2015.
Une enveloppe de 36 milliards d'euros devrait être dégagée pour la période 2014-2020 selon la décision du sommet de la zone euro: - 20 milliards proviendraient des fonds structurels et d'investissement (8,3 milliards d'euros du FEDER, 3,2 milliards du Fonds de cohésion, 3,6 milliards du Fonds social européen, 172 millions européens de l'Initiative pour l'emploi des jeunes, 4,7 milliards du Fonds européen agricole pour le développement rural) ; - 15 milliards d'euros du Fonds européen agricole de garantie.
Les financements seront ventilés comme suit: - 15,1 milliards d'euros en soutien aux exploitants agricoles ; - 5,1 milliards au secteur maritime et agricole ; - 11,7 milliards pour les investissements structurels ; - 4,1 milliards pour l'emploi et l'inclusion sociale. Environ 4,4 milliards ont déjà été versés en 2014 et 2015.
La position de la Commission a grandement évolué en l'espace de quelques semaines. Alors que l'institution européenne avait assuré à EUROPE, il y a deux semaines, que les fonds structurels et d'investissements n'allaient pas être impactés par l'actuelle crise grecque, les derniers développements montrent qu'une marge de manoeuvre existe pour procéder à un exercice de contorsion budgétaire « en vue d'alléger le budget de l'État grec », a expliqué une source à EUROPE.
Reste maintenant au Conseil et au Parlement européen d'arrêter leurs positions, vraisemblablement en septembre. (Elodie Lamer et Pascal Hansens)