Bruxelles, 15/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 15 juillet, d'ouvrir deux enquêtes approfondies distinctes pour examiner deux mesures fiscales hongroises.
La première mesure concerne une redevance d'inspection de la chaîne alimentaire, la deuxième une taxe sur le chiffre d'affaires tiré de la production et du commerce de produits du tabac.
La Commission craint, à titre préliminaire, que, dans les deux cas, la progressivité des taux basée sur le chiffre d'affaires ne dote les entreprises dont ce chiffre est faible d'un avantage sélectif sur leurs concurrentes, en violation des règles de l'UE sur les aides d'État. Elle demande à la Hongrie de ne pas appliquer les taux progressifs de la redevance d'inspection de la chaîne alimentaire et de la taxe sur le tabac jusqu'à ce qu'elle ait achevé son enquête. (Elodie Lamer)