Bruxelles, 29/06/2015 (Agence Europe) - Les députés de la commission du commerce international du Parlement européen ont ouvert la voie, lundi 29 juin, à Bruxelles, à un vote en plénière sur le projet de recommandations du PE sur l'accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) en redéposant les amendements de la plénière de juin qui avaient été renvoyés en commission du commerce international pour examen.
La décision a été prise lors de deux votes distincts, l'un pour redéposer les amendements en plénière et l'autre pour redéposer les demandes de vote par division ou par vote séparé. Le vote a été effectué à main levée, le soutien de cinq députés étant suffisant pour renvoyer les amendements et demandes en plénière.
La commission du commerce international peut désormais soumettre son projet de recommandations sur le TTIP à un vote du PE dans son ensemble à une date à déterminer par la conférence des présidents du PE - le président du PE, Martin Schulz, plus les dirigeants des groupes politiques.
Le président Schulz avait décidé, le 9 juin, lors de la dernière session plénière à Strasbourg (EUROPE n° 11331et 11332), de reporter le vote en session plénière des recommandations du PE sur le TTIP initialement prévu le 10 juin, compte tenu du très grand nombre (plus de 200) d'amendements et demandes pour votes par division ou séparés déposés au projet de résolution préparé par Bernd Lange (S&D, allemand) et adopté en commission du commerce international le 28 mai (EUROPE n° 11232 et 11324). L'objectif était de construire un consensus plus solide du PE sur ses exigences pour le recadrage des négociations TTIP, et notamment sur le traitement à accorder à la protection des investissements et l'inclusion du très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS).
Les négociations TTIP restent sur les rails après neuf rounds de pourparlers au plan technique. Le dernier en date, fin avril à New York, a permis de nouveaux progrès en vue d'un bilan politique à l'automne (EUROPE 11302). Un dixième round est prévu la semaine du 13 au 17 juillet à Bruxelles. (Emmanuel Hagry)