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Bulletin Quotidien Europe N° 11336

17 juin 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Accord de principe au Conseil sur 16 articles du projet de Parquet européen

Luxembourg, 16/06/2015 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'Union européenne ont validé, lundi 15 juin, les 16 premiers articles de la proposition de création d'un Parquet européen devant lutter contre la fraude au budget européen. Ces articles portent notamment sur les règles quant à son organisation et son fonctionnement.

Les articles ayant fait l'objet d'un accord concernent, entre autres, la délégation des affaires à des procureurs nationaux, le niveau central du...

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