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Bulletin Quotidien Europe N° 11336

17 juin 2015
Sommaire Publication complète Par article 18 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) bce
La Cour de justice de l'UE juge le programme OMT conforme aux traités

Bruxelles, 16/06/2015 (Agence Europe) - Le programme 'Opérations monétaires sur titres' (OMT), annoncé par la Banque centrale européenne (BCE) en 2012, mais jamais mis en oeuvre, et qui autorise le rachat d'obligations souveraines sur les marchés secondaires par le Système européen de banques centrales (SEBC), est compatible avec le Traité sur le fonctionnement de l'UE. En effet, il n'excède pas les compétences de la BCE en matière de politique monétaire et ne viole pas...

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