Bruxelles, 04/06/2015 (Agence Europe) - Le droit communautaire n'interdit pas qu'un État membre oblige les ressortissants de pays tiers, qui y résident de longue durée (plus de cinq ans), à passer un examen d'intégration civique sous peine d'amende.
C'est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt rendu jeudi 4 juin (aff. C-579/13) à propos de la législation en vigueur aux Pays-Bas. Celle-ci oblige cette catégorie de ressortissants à réussir...