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Bulletin Quotidien Europe N° 11328

5 juin 2015
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) fiscalitÉ
La taxe allemande sur le combustible nucléaire est conforme au droit de l'UE

Bruxelles, 04/06/2015 (Agence Europe) - Rien ne s'oppose à ce qu'un État membre de l'UE impose une taxe sur le combustible nucléaire. C'est ce qui ressort de l'arrêt prononcé jeudi 4 juin (aff. C-5/14) par la Cour de justice de l'UE qui a jugé que la taxe allemande sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production industrielle d'électricité, adoptée en 2010, est compatible avec le droit de l'UE.

Cette taxe, qui est en vigueur en Allemagne depuis le 1er janvier 2011 et...

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