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Bulletin Quotidien Europe N° 11328

5 juin 2015
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) consommateur
On ne peut pas indiquer la présence d'un ingrédient qui est en réalité absent du produit

Bruxelles, 04/06/2015 (Agence Europe) - L'étiquetage d'une denrée alimentaire ne doit pas induire le consommateur en erreur en suggérant la présence d'un ingrédient qui est en réalité absent du produit, selon un arrêt de la Cour de justice de l'UE, rendu jeudi 4 juin (affaire C-195/14).

Selon la Cour, la liste des ingrédients peut, même si elle est exacte et exhaustive, être inapte à corriger de manière suffisante l'impression erronée ou équivoque qui résulte d'un tel...

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