Bruxelles, 21/05/2015 (Agence Europe) - Programmées pour mardi 26 mai, les négociations marathon entre les représentants du Conseil de l'UE et du Parlement européen visant à instaurer le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) s'annoncent décisives.
« Nous espérons parvenir à de bons résultats mais il y a encore des difficultés majeures à résoudre », a déclaré à EUROPE Udo Bullmann (S&D, allemand), co-rapporteur sur le projet de règlement instaurant le FEIS, jeudi 21 mai au lendemain d'une 2ème nuit de négociations interinstitutionnelles ayant eu lieu à Strasbourg en marge de la session plénière du Parlement (EUROPE 11318).
Le Conseil et le PE ont toujours fait part de leur volonté de marquer, d'ici à fin mai, un accord politique sur la proposition législative afin que le FEIS, le bras financier du plan 'Juncker' censé attirer plus de 300 milliards d'euros d'investissements additionnels dans l'UE sur trois ans, soit opérationnel après l'été. Le Parlement n'est cependant pas prêt à sacrifier la qualité du texte sur l'autel de la rapidité à boucler un accord avant la fin de la Présidence lettone du Conseil en juin.
« C'est laborieux. Ils progressent pas à pas mais ils se sont donnés les moyens de parvenir à un accord », a indiqué une source parlementaire. Un des sujets sur lesquels les deux institutions co-législatrices ont enregistré des progrès ces derniers jours concernent la fixation de critères d'éligibilité au FEIS qui aura pour fonction d'apporter une garantie publique à des projets d'investissement sélectionnés par la BEI. Les négociateurs ont également enregistré des avancées sur la façon de transmettre cette garantie à des intermédiaires, tels que les banques nationales d'investissement qui cofinanceront des projets ayant un impact sur le territoire des États membres.
Les négociations en trilogue, qui auront lieu mardi sur toute la journée à Bruxelles, aborderont toutes les questions encore ouvertes. La Commission européenne y présentera un nouveau texte de compromis sur les modalités de constitution de la garantie issue du budget de l'UE (16 milliards d'euros) sur laquelle reposera le FEIS. Sur ce point controversé, les États membres n'ont pas modifié la proposition de la Commission qui suggère de mobiliser d'importants montants sur les lignes budgétaires du programme de recherche 'Horizon 2020' et du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, malgré les fortes réticences des parties prenantes. À ce stade, le mandat octroyé à la Présidence lettone n'accorde aucune flexibilité en la matière. En revanche, sans remettre en cause le montant recherché de la garantie, le PE entend faire jouer au maximum la flexibilité du budget de l'UE pour constituer cette garantie, flexibilité promise en échange d'une réduction des montants alloués au cadre financier pluriannuel, avant de toucher à des programmes soutenant déjà l'investissement.
Parmi les autres sujets encore en suspens figure le contrôle démocratique des orientations en matière d'investissement qu'arrêtera le FEIS. Le PE demande qu'un tel contrôle se fasse à travers l'élaboration d'un acte délégué qui lui donne un pouvoir d'acceptation ou de rejet équivalant à celui du Conseil. Les deux institutions co-législatrices butent encore sur les contours du 'tableau de bord' ('scoreboard') à travers lequel le FEIS sera en mesure de fixer des priorités sectorielles dans le choix des projets thématiques. Même chose sur la procédure de nomination des membres de la direction du FEIS, point sur lequel le PE entend exercer un contrôle démocratique. (Mathieu Bion)