Bruxelles, 21/05/2015 (Agence Europe) - Les lobbies industriels et certains services de la Commission européenne elle-même - l'ancienne Direction générale Santé et Consommateurs (DG SANCO) en tête - seraient responsables du retard pris par la Commission européenne pour agir contre les perturbateurs endocriniens en dépit de ses obligations légales, selon un rapport publié mercredi 20 mai par CEO (Corporate Europe Observatory) et le journaliste Stephan Horel, et selon les informations révélées le même jour par PAN Europe (Pesticide Action Network).
À ce jour, les critères scientifiques que la Commission était tenue de publier en décembre 2013 pour définir ces substances chimiques susceptibles, à faible dose, de perturber l'équilibre hormonal, avec à la clé des risques de malformations foetales et génitales, de cancer et d'infertilité, ne le sont toujours pas, au grand dam des États membres, du Parlement européen, des ONG de la santé et de l'environnement. La Commission européenne, sommée de légiférer en vue d'interdire ces substances, a renvoyé à 2017 toute possibilité de nouveau cadre réglementaire et organisera, le 1er juin prochain, une conférence pour débattre des critères d'identification des perturbateurs endocriniens.
Selon le rapport de CEO, les groupes de lobby représentant l'industrie chimique, les producteurs de pesticides et de plastiques et de grandes industries chimiques ont bloqué toute tentative de légiférer pour interdire ces substances toxiques. Mais la DG Environnement, initialement chargée du dossier, a été isolée par les DG SANCO, Commerce (TRADE) et Entreprises, ce qui explique la décision prise en juillet 2013 par la Commission de procéder à une évaluation d'impact qui semble avoir répondu à la demande de l'industrie.
PAN Europe accuse la DG SANCO d'avoir sacrifié la politique de la santé sur l'autel de petits jeux de pouvoir à Bruxelles. Pour étayer ses affirmations, l'ONG s'est appuyée sur 200 documents en provenance de divers services de la Commission qu'elle s'est procuré en recourant au droit d'accès aux documents.
De l'analyse de ces documents, PAN Europe retient les faits suivants: en 2010, c'est la DG Environnement qui était chef de file pour l'établissement des critères devant permettre de définir les perturbateurs endocriniens. Mais en 2012, la DG SANCO d'alors (devenue DG Santé) a collaboré avec la DG Entreprises pour « saper le travail de la DG Environnement et mandater l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de refaire le travail déjà accompli par la DG Environnement et le Centre Commun de recherche ». En 2013, la DG SANCO, à la faveur d'un lobbying industriel sans précédent, a gagné en crédibilité auprès des services de la Commission fortement axés sur les questions économiques, comme la DG Entreprise, la DG TRADE et le Secrétariat général, enclins à croire « les plaintes exagérées de l'industrie quant aux pertes de profits énormes qu'engendrerait l'interdiction des pesticides qui perturbent le système hormonal ». Ces DG auraient redouté les effets négatifs potentiels d'une politique européenne stricte en matière de perturbateurs endocriniens, sur les négociations transatlantiques d'un accord de libre-échange (TTIP).
L'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), pour sa part, a rappelé le 20 mai qu'elle participe actuellement à diverses initiatives visant à approfondir la connaissance scientifique sur les substances actives qui perturbent le système endocrinien et sur la courbe dose-réponse non monotone (cas où des effets sont observés à des doses faibles ou élevées, mais pas à des doses intermédiaires) dans l'évaluation des risques - un travail réalisé conjointement avec les agences française et autrichienne (ANSES et AGES) et qui sera achevé d'ici à la fin de l'année. Elle a annoncé également qu'elle participera à la conférence du 1er juin organisée par la Commission.
Rappelons qu'en février dernier, le Conseil Santé de l'UE a décidé de soutenir la Suède qui poursuit la Commission devant la Cour de justice en carence sur le dossier (Aminata Niang)