Bruxelles, 21/05/2015 (Agence Europe) - Dans une résolution adoptée, mercredi 20 mai, en plénière par 419 voix pour, 97 contre et 161 abstentions, le Parlement européen demande à la Commission européenne de ne pas retirer le projet de directive sur le congé de maternité comme elle menace de le faire, alors que le texte est bloqué sur la table du Conseil européen depuis quatre ans.
Les députés exhortent par la même occasion les ministres nationaux compétents à reprendre les négociations pour s'accorder sur une position officielle avec le PE. « Nous ne pouvons pas aider les mères en jetant simplement cette directive (…) Les femmes ne peuvent pas attendre, elles méritent, si elles le souhaitent, d'être des femmes, des mères et des travailleuses en même temps, sans subir de discrimination », a commenté le rapporteur Maria Arena (S&D, belge).
Le congé de maternité est actuellement réglementé par une directive datant de 1992 établissant la durée minimale du congé de maternité à 14 semaines dont six semaines obligatoires, et en prévoyant une indemnité équivalant au salaire complet. En 2008, la Commission a proposé une révision du texte, rallongeant ce congé de quatre semaines supplémentaires (soit 18 semaines au total) dont six semaines obligatoires, avec une indemnité équivalant au salaire complet. En 2010, le Parlement s'est prononcé en faveur d'un allongement du congé de maternité supérieur, soit 20 semaines, intégralement rémunéré, dont six obligatoires après l'accouchement. Mais les États membres, dont la législation en matière de congé de maternité varie considérablement, n'arrivent pas à s'entendre. Le congé de maternité varie en effet de 14 à 28 semaines parmi les pays membres et peut aller, dans certaines circonstances, jusqu'à 52 semaines. Il existe aussi des variations quant à la partie du congé qui est obligatoire.
En décembre 2014, la Commission a décidé de donner six mois supplémentaires au PE et au Conseil pour trouver un accord, mais, alors que ce délai est presque écoulé et que le Conseil ne s'est toujours pas prononcé, les députés craignent un retrait pur et simple de la proposition. À noter que le PE renouvelle également, dans la résolution, sa demande en faveur du droit pour les pères à bénéficier d'un congé paternel rémunéré d'une durée minimale de 10 jours ouvrables. (Isabelle Lamberty)