*** STANISLAS ADAM, SAID HAMMAMOUN, ERWAN LANNON, JEAN-VICTOR LOUIS, NANETTE NEUWAHL, ERIC WHITE: L'Union européenne comme acteur international. Éditions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, CP 163, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503789 - fax: 6503794 - Courriel: editions@ulb.ac.be - Internet: http://www.editions-universite-bruxelles.be/ ). Collection "Commentaire J. Mégret". 2015, 239 p., 40 €. ISBN 978-2-8004-1578-9.
Cette troisième édition, entièrement refondue et mise à jour, du Commentaire Jacques Mégret qui est consacré aux relations extérieures de l'Union européenne porte sur des questions de très grande actualité. Plus que jamais, « l'objet politique non identifié » discerné en son temps par Jacques Delors s'impose par différents biais dans l'arène mondiale, ce qui ne va pas sans imposer quelques acrobaties politico-juridiques à ses acteurs et à ceux qui ont à composer avec cette affirmation européenne. D'où le très grand intérêt de ce travail qui voit d'éminents spécialistes éclairer les thèmes politico-juridiques complexes que sont la personnalité juridique internationale de l'Union, les droits et obligations internationales de celle-ci, laquelle est ensuite appréhendée en tant qu'acteur international et membre d'organisations internationales, la mise en oeuvre par l'Union des accords internationaux et, enfin, les effets de ces derniers en droit de l'Union.
Il va de soi que les juristes se délecteront plus que quiconque des fines analyses développées dans ces pages, mais le propos des auteurs est toutefois d'une telle clarté que toute personne soucieuse de comprendre la manière dont l'Union européenne agit et réagit en sa qualité d'acteur international peut s'y plonger sans peur. Ainsi, avec Stanislas Adam, référendaire à la Cour européenne de justice, le mandarin du droit européen Jean-Victor Louis, professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles, éclaire avec brio les différentes spécificités de la personnalité juridique dont s'est progressivement dotée l'Union au plan international et les attributs qui en découlent, à savoir l'établissement de relations diplomatiques, la responsabilité internationale et la capacité d'ester en justice. En conclusion, ces deux experts soulignent combien l'Europe communautaire est parvenue, en un peu plus d'une cinquantaine d'années, « à concrétiser dans des réalités juridiques et diplomatiques quotidiennes le principe de sa personnalité internationale, posé par les pères fondateurs ». A leurs yeux, « la nature et l'étendue du partage de souveraineté qui en résulte avec les États membres (…) dessinent les traits d'un phénomène unique en droit international », la légitimité de cet acteur sui generis résidant non seulement dans les clarifications apportées étape par étape par la jurisprudence, « mais aussi dans la fidélité très tôt manifestée par la Cour de justice envers les règles du droit international ». A cet égard, Jean-Victor Louis et Stanislas Adam soulignent également que la Cour de Luxembourg est parvenue à affirmer, au fil du temps, des « normes ou principes auxquels même les règles du droit international public qui lient l'Union ne sauraient déroger », ce qui a consolidé l'autonomie de l'ordre juridique institué par les traités ainsi que des « valeurs essentielles » sur lesquelles repose l'Union européenne, « à savoir la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux ». Dans ce contexte, le Traité de Lisbonne a constitué un nouveau pas en avant en attribuant une personnalité juridique unique à l'Union, ce qui n'empêche toutefois pas que « les obstacles à l'émergence d'une véritable union politique dans l'action extérieure demeurent nombreux », qu'il s'agisse de l'incapacité de l'Union économique et monétaire de s'exprimer d'une seule voix dans les instances internationales ou, pire, des carences intergouvernementales dont souffre la Politique étrangère et de sécurité commune.
Il s'agit là d'une rapide et superficielle plongée dans à peine un des cinq chapitre qui composent cet ouvrage. C'est assez dire que d'autres enseignements sont à découvrir dans ces pages. C'est par exemple le cas avec la contribution que le Pr. Erwan Lannon (Collège d'Europe et Université de Gand) consacre à l'Union comme acteur international et membre d'organisations internationales, laquelle le voit tout d'abord confirmer que « les pères fondateurs seraient certainement impressionnés par l'oeuvre accomplie », au point que certains voient même désormais l'Union comme un « modèle ». Toutefois, pour y parvenir, il a fallu aussi « bien des compromis qui n'ont pas toujours contribué à renforcer la cohérence de l'action extérieure de l'Union », la complexité de ce domaine étant évidente alors que « l'intégration différenciée » désormais à l'ordre du jour fait courir le risque d'une « fragmentation trop poussée des approches ». Enfin, cet enseignant observe aussi que « l'action de la nouvelle haute représentante sera déterminante » pour rendre crédible le Service européen d'action extérieure. C'est l'évidence et, dans ce contexte, comment ne pas reconnaître le caractère judicieux de la décision de Mme Mogherini d'avoir installé ses pénates au Berlaymont plutôt qu'à l'ombre du Conseil et des capitales qui s'y activent ?
Michel Theys
*** PIERRE DIDIER, MICHAEL HAHN, HERVE PRINCE, CATHERINE SCHMITTER, ALEXANDRE THILLIER: Politique commerciale commune. Éditions de l'Université de Bruxelles (voir coordonnées supra). Collection « Commentaire J. Mégret ». 2014, 271 p., 45 €. ISBN 978-2-8004-1553-6.
Dans cet ouvrage qui en est à sa troisième édition, la politique commerciale européenne est détaillée par des spécialistes universitaires et des praticiens de premier plan. Dans son avant-propos, Jacques Bourgeois, professeur au Collège d'Europe qui coordonne la grande matière « Politiques économiques et sociales » dans la collection fondée par Jacques Mégret, rappelle que cette politique commune s'est développée en deux phases: dans un premier temps, la Cour de justice a donné une portée très large à cette notion ; ensuite, dans la foulée, le « constituant » européen a repris la main sous la forme des Conférences intergouvernementales qui ont mené aux Traités d'Amsterdam, de Nice puis, in fine, de Lisbonne, ce dernier ayant consacré l'extension de la notion de politique commerciale aux services et aux aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'aux investissements étrangers directs. Sur cette base, les auteurs de la première partie du livre procèdent à une analyse des aspects généraux de la politique commerciale commune. Dans la seconde partie sont ensuite détaillés les différents instruments dont l'Union s'est dotée en la matière, des régimes communs d'importation et d'exportation aux dispositions qui y dérogent en passant par les règlements en matière d'antidumping et d'antisubventions.
(PBo)
*** CARL BAUDENBACHER, PHILIPP SPEITLER, BRYNDIS PALMARSDOTTIR (sous la dir. de): The EEA and the EFTA Court. Decentred Integration. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2014, 572 p., 75 £. ISBN 978-1-849-466264.
Pour célébrer le 20ème anniversaire de la Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange intervenu l'an dernier, son président, Carl Baudenbacher, son secrétaire juridique, Philipp Speitler, et le haut fonctionnaire Bryndís Pálmarsdóttir ont rassemblé, dans ce volume, diverses contributions qui mettent en lumière le rôle que joue cette juridiction dans le contexte de l'Espace économique européen. Sa juridiction s'étend aux trois pays de l'Association européenne de libre-échange actifs dans ce cadre continental (Islande, Liechtenstein et Norvège), tandis que ceux appartenant à l'Union européenne relèvent bien sûr de la compétence de la Cour européenne de justice. Les thèmes abordés au fil de l'ouvrage concernent la manière dont les deux juridictions ont contribué au développement de ce marché unique à l'échelle continentale, les modalités de l'accès à la justice dans contexte, l'intégration décentrée qui y prévaut, les principes et droits fondamentaux qui ont cours au sein de l'Espace économique européen, le droit commercial et économique qui s'y applique et les acteurs que l'on y retrouve. Trois professeurs jettent enfin un regard extérieur sur cette réalité européenne, Takao Suami (École de droit Waseda de Tokyo) y traitant notamment du « mythe du droit supranational » et de « ses implications pour le droit international ». Cet ouvrage est très complet, mais il manque cependant d'une introduction et d'une conclusion qui puissent permettre au lecteur de disposer d'une vue d'ensemble. De plus, la table des matières de quatorze pages n'aide pas vraiment non plus à percevoir la structure globale de l'ouvrage rapidement.
(HHe)
*** Futuribles. L'anticipation au service de l'action. Futuribles Sarl (47 rue de Babylone, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53633770 - fax: 42226554 - Courriel: revue@futuribles.com - Internet: http://www.futuribles.com ). Mars-avril 2015, n° 405, 120 p., 22 €. Abonnement annuel: 115 €. ISBN 978-2-84387-418-5.
Ce numéro d'une revue prospective qui fait autorité en langue française voir un ancien fonctionnaire européen, Jean-François Drevet, (se) poser la question de savoir si l'Union européenne est « assiégée ». Il n'est pas loin de le penser, lui qui, vingt-cinq ans après la fin de la guerre froide, la voit dans l'obligation de faire face à des menaces directes à ses frontières. Or, les mesures prises pour assurer la sécurité des Européens lui paraissent « insuffisantes (en Syrie), inadaptées (en Libye) et tardives (en Ukraine) », ce alors « qu'il existe sur l'arc de crise un risque de convergence des conflits par un rapprochement entre puissances hostiles, comme on en observe les prémices entre la Russie et la Turquie ». Or, en Méditerranée et en Afrique, l'Union a du mal à « faire entendre une petite musique européenne », le problème chypriote en apportant la preuve puisqu'elle est « incapable de trouver une issue à un problème interne à l'un de ses États membres, ce qui la disqualifie pour agir ailleurs, par exemple dans les conflits de frontières de l'ex-URSS ». Les Vingt-huit seraient dès lors bien inspirés de prendre une initiative aux Nations Unies en sachant qu'il existe « aujourd'hui, des deux côtés de la ligne verte, une majorité de Chypriotes en faveur d'une réunification » de l'île dans le cadre de l'Union. Au risque de déplaire à la Turquie ? Alors que « les deux parties font preuve de mauvaise foi », est-il bien utile de s'en tenir au scénario de plus en plus hypothétique d'une adhésion de ce pays ? Non, à en croire Jean-François Drevet pour qui, « aussi longtemps que le pouvoir suprême en Turquie sera détenu par un disciple des Frères musulmans et Ankara en proie à une dérive sectaire de sa politique étrangère, mise au service d'objectifs néo-ottomans et pansunnites assez étrangers à l'Europe, il n'est pas démontré que l'UE ait intérêt à relancer la négociation ». Selon lui, il convient, dès lors, de rechercher d'autres espaces de coopération avec la Turquie et, d'autre part, de faire en même temps preuve de davantage de fermeté face à la Russie. Autant d'éléments qui le conduisent à plaider pour que les ambitions affichées par les Européens dans le traité de Lisbonne en matière de politique étrangère, de diplomatie et de défense soient concrétisées par les gouvernements à la lumière des menaces désormais perceptibles, et non plus « à pas de sénateur, comme s'ils disposaient de tout le temps nécessaire ». A la Commission de « prendre ses responsabilités », conclut-il en relevant que la décennie Barroso avait « montré qu'elle avait bien mieux à faire que de se cantonner dans un rôle subalterne de secrétariat du Conseil »…
(MT)
*** HARTMUT MÜLLER (sous la dir. de): TRIFT / Transfer of Innovation into the Field of Foreign Trade. Project Results. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2013, 165 p., 29,95 €. ISBN 978-3-631-62867-6.
Le projet Trift, acronyme de Transfert d'innovation dans le domaine du commerce extérieur, a été développé dans le cadre du programme Léonard de Vinci, soutenu par la Commission européenne et cordonné par l'agence européenne du gouvernement régional de Cologne de 2010 à 2012. Pour répondre à une demande insistante de disposer d'un système de comparaison et de transparence dans les programmes d'apprentissage et d'échanges en matière de commerce extérieur entre les pays de l'Union, les chercheurs qui y ont participé ont élaboré une matrice de compétences qui peut être utilisée pour décrire les profils de compétences des individus, les besoins des sociétés ou des programmes éducatifs. Cette matrice a été testée à travers des stages par apprentissage dans le commerce extérieur: les participants ont été évalués sur la base d'instruments spécialement développés sur les axes de la matrice, ce qui a permis d'évaluer les compétences acquises lors du programme d'apprentissage et de les valider conjointement entre les différents pays membres. Cette publication propose des articles sur le background théorique et le processus de travail du projet, ainsi que de la documentation sur les résultats: la matrice de compétence, les profils de compétences pour le programme d'apprentissage dans cinq pays, les documents de l'e-Portofolio d'évaluation, ainsi que les estimations.
(CDe)
*** MARIA MANUELA TAVARES RIBEIRO, MARIA FERNANDA ROLLO, ISABEL MARIA FREITAS VALENTE, ALICE CUNHA (sous la dir. de): Pela paz ! For peace! Pour la paix ! (1849-1939). Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Euroclio », n° 85. 2014, 389 p., 48,20 €. ISBN 978-2-87574-204-9.
Cet ouvrage fait suite à un colloque organisé en 2013 par le Centre d'études interdisciplinaires du XXe siècle de l'Université de Coimbra et l'Institut d'histoire contemporaine de la Faculté des Sciences sociales et humaines de la Nouvelle Université de Lisbonne. Ses quatre coordinatrices y ont réuni vingt-quatre articles écrits par des experts ou de jeunes chercheurs en portugais, français ou anglais. Ces textes permettent d'en apprendre plus sur des concepts, projets, mouvements, discours, images et représentations et personnalités-clés liés à la thématique de la paix entre 1849 et 1939. De la Belle-Époque au fédéralisme et à l'universalisme de Proudhon en passant par l'influence de Tolstoï sur le pacifisme international et les initiatives de paix pendant la Grande Guerre, les passionnés du pacifisme y trouveront de quoi enrichir leurs connaissances. Le recueil n'aborde pas la thématique de la paix de façon chronologique et exhaustive, les auteurs cherchant à approfondir quelques aspects de cet idéal si difficile à atteindre. La connaissance du portugais est vivement conseillée, plus de la moitié des articles étant écrits dans cette langue.
(HHe)