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Bulletin Quotidien Europe N° 11292
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Le soutien néerlandais à l'énergie renouvelable approuvé

Bruxelles, 10/04/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, vendredi 10 avril, les modifications apportées à un régime néerlandais existant de soutien public à la production d'électricité, de gaz et de chauffage depuis des sources renouvelables.

Le régime doit apporter une contribution importante à la décarbonisation de l'économie. Ce régime, le Stimulering Duurzame Energieproductie (SDE+), est basé sur un processus d'appel d'offres entre toutes les formes d'énergie renouvelable afin de déterminer le niveau de prime qui sera payé aux bénéficiaires. Il a été élargi pour inclure la coincinération de biomasse et inclut désormais un processus d'appel d'offres séparé pour l'électricité produite à partir d'éolien offshore. De plus, à compter du 1er janvier 2016, aucune aide financière ne sera accordée dans les périodes pendant lesquelles le prix de gros est négatif.

Le régime SDE+ sera financé à travers une taxe augmentée à l'énergie sur les consommateurs. La Commission considère que la mesure contribuera aux objectifs communs énergétiques et environnementaux sans créer des distorsions de concurrence. (Mathieu Bion)

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