Bruxelles, 26/03/2015 (Agence Europe) - La Présidence lettone organise ces jeudi 26 et vendredi 27 mars à Riga un séminaire international sur la révision des règles européennes de droit d'auteur.
Intitulé 'Copyright Exceptions and Limitations within the Scope of the Review of the EU Copyright Framework', il rassemble des experts des États membres du groupe 'Propriété intellectuelle' qui, au Conseil, prépare la législation relative à la propriété intellectuelle, au droit...