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Bulletin Quotidien Europe N° 11283

27 mars 2015
Sommaire Publication complète Par article 19 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Trois États membres devant la Cour pour infraction au droit de l'UE

Bruxelles, 26/03/2015 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, jeudi 26 mars, dans les procédures d'infraction engagées contre le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Slovénie qui persistent à ne pas respecter le droit environnemental de l'UE en dépit de plusieurs rappels à l'ordre. Ces trois États membres seront traduits devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure).

Le Royaume-Uni fait l'objet de deux recours devant la Cour. Le premier concerne le dépassement des...

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