Bruxelles, 20/02/2015 (Agence Europe) - L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) fait le point sur ses activités de supervision des agences de rating et de registres centraux de produits financiers dérivés, dans son rapport d'activité 2014 publié lundi 16 février.
En 2014, l'ESMA a reçu sept demandes d'enregistrement d'agences de notation financière. Deux requêtes (EuroRating Sp. z.o.o. basé en Pologne, et Moody's Investors Service EMEA Limited basée au Royaume-Uni) ont été approuvées, deux ont été rejetées et les trois autres étaient en cours d'examen fin 2014. Au total, l'agence européenne supervise directement 27 agences de rating. Pour 2015, elle entend lancer une enquête sur les pratiques des trois plus grandes agences afin d'« identifier et de comprendre pleinement les risques liés aux systèmes informatiques de contrôle interne ». « Pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l'information sous-tendant le processus de rating, les agences de rating doivent disposer de processus interne de contrôle et de sécurité de l'information ainsi que du personnel pour développer ces processus, les mettre en oeuvre et les superviser », note-t-elle dans son rapport.
Conformément au règlement 'EMIR' 648/2012, l'ESMA contrôle directement les registres centraux compilant les transactions portant sur les produits dérivés - qu'elles s'effectuent sur des plates-formes réglementées ou encore de gré à gré - et auxquels ont accès les régulateurs nationaux/européens. Depuis février 2014, près de 10 milliards de rapports de transactions ont été reçus et traités par les six registres centraux agrémentés au niveau de l'UE. « La qualité des données est un sujet d'inquiétude sérieuse et doit être améliorée pour permettre aux autorités publiques de suivre efficacement les risques inhérents aux marchés de produits dérivés », constate l'agence européenne. Selon elle, affronter ce problème requiert la coopération de tous les acteurs qu'il s'agisse des autorités compétentes nationales, des registres centraux et des entités financières chargées de faire rapport sur les transactions sur produits dérivés. (Mathieu Bion)