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Bulletin Quotidien Europe N° 11253

14 février 2015
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Les précurseurs doivent être listés pour être soumis à un contrôle

Bruxelles, 13/02/2015 (Agence Europe) - Pour qu'une substance chimique soit contrôlée en raison de son emploi éventuel comme précurseurs de drogues de synthèse et de psychotropes, elle doit figurer dans les règlements européens fixant des règles pour la surveillance du commerce. Le fait qu'une substance puisse aisément être transformée en un précurseur classifié comme tel par l'UE ne suffit pas pour considérer cette substance comme un précurseur dont l'emploi est...

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