Bruxelles, 23/01/2015 (Agence Europe) - Quasi la moitié des États membres souhaiteraient que l'introduction en Allemagne d'un salaire minimum soit suspendue, dans l'attente de clarifications de Berlin. Ces États craignent pour leurs transporteurs routiers, mais la Commission aurait aussi des réserves.
Un salaire minimum de 8,5 euros l'heure est en vigueur depuis le 1er janvier en Allemagne et les modalités n'ont été communiquées que mi-décembre. Vendredi 23 janvier, une délégation de pas moins de 13 représentants des États membres (COREPER 1) a fait part de ses inquiétudes à la Commission européenne à ce sujet. Ils ont rencontré des membres des directions responsables du transport et du marché intérieur (DG Move et DG Grow), pour porter les intérêts de la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovénie, la Croatie, la Lituanie, l'Estonie, l'Espagne, l'Irlande, le Portugal et la Grèce.
Ces pays demandent la suspension de l'application des nouvelles règles allemandes jusqu'à ce que les points les plus controversés soient dissipés. Des interrogations subsistent quant à la compatibilité des modalités du salaire minimum allemand avec le droit de l'UE, et plus particulièrement pour le secteur du transport international et des travailleurs détachés (EUROPE 11236).
La Pologne est très mobilisée sur le sujet. Le ministère de l'Infrastructure a formellement appelé l'Allemagne à « ne pas appliquer ses nouveaux règlements, en particulier à l'égard des routiers effectuant des transports en transit à travers le territoire de la République fédérale, jusqu'à l'examen de la conformité de ces règlements et de leur interprétation au droit de l'UE », rapporte l'AFP.
Une source diplomatique affirme que les réserves de cet État et des douze autres seraient partagées par la Commission, dans le sens où le dispositif allemand pourrait avoir une influence sur le fonctionnement du marché intérieur, provoquer sa fragmentation et créer un précédent dangereux, pas uniquement pour le transport, mais aussi pour d'autres secteurs.
La Commission aurait déjà cherché à obtenir des informations auprès des autorités allemandes, via le système UE Pilote (plateforme réunissant les services juridiques de la Commission et les autorités nationales), et prévoit que le sujet soit abordé par les commissaires européennes Thyssen et Bulc la semaine prochaine à Berlin (EUROPE 11236 et 11235). (MD/JK)