Bruxelles, 23/01/2015 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE auront un 1er échange de vues sur la proposition de règlement instaurant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) dans le cadre du plan d'investissement 'Juncker', mardi 27 janvier.
Mise sur la table mi-janvier, la proposition législative instaurant le FEIS a déjà fait l'objet de deux journées de travaux au niveau technique du Conseil (EUROPE 11229). Lors de ces discussions préparatoires, plusieurs questions ont été soulevées par les délégations nationales: - la gouvernance du futur fonds de garantie qui sera mis sur pied sous l'égide de la BEI ; - le caractère temporaire ou permanent du FEIS ; - les liens avec et l'impact financier sur les programmes existants financés par le biais des fonds structurels ; - le traitement du soutien financier national au regard des règles européennes sur les aides d'État.
Le Présidence lettone du Conseil ambitionne de parvenir à un accord de principe au Conseil Écofin de mars afin de parvenir à un accord définitif avec le Parlement européen en mai (EUROPE 11235). Le respect d'un tel calendrier permettrait au fonds FEIS, censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements privés, d'être opérationnel en juin.
Dans le domaine budgétaire, le Conseil Écofin procédera à un échange de vues sur l'interprétation par la Commission de la flexibilité existante dans le Pacte de stabilité et de croissance en vue de stimuler l'investissement et les réformes structurelles et de mieux tenir compte du cycle économique. Il aura également une discussion sur l'évaluation de la mise en oeuvre des paquets législatifs ('2 pack', '6 pack') ayant révisé le Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 11206).
Ukraine. Au petit-déjeuner, les ministres évoqueront la proposition de la Commission européenne d'octroyer 1,8 milliard d'euros d'aide macro-financière supplémentaire à l'Ukraine, afin de soutenir les réformes dans un pays en proie à d'importantes difficultés financières (EUROPE 11226). Ils pourraient fixer des orientations sur l'enveloppe à allouer qui se situera plutôt dans une fourchette allant de 1,8 à 2,5 milliards d'euros. Les pays européens du G7 (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie) veulent une aide plus importante que celle suggérée, a indiqué une source européenne. Augmenter l'enveloppe aurait un impact sur le montant des garanties que fournira le budget de l'UE. La France est néanmoins soucieuse de conserver une marge pour d'éventuelles demandes qui proviendraient d'autres pays du voisinage de l'UE, notamment méditerranéens.
Financement du terrorisme. Sur requête française, le Conseil et la Commission pourraient adopter une déclaration sur les travaux futurs relatifs à la lutte contre le financement du terrorisme. Récemment touchée par des attentats terroristes, la France a envisagé un temps de rouvrir les négociations sur la 4ème directive 'anti-blanchiment' en vue de renforcer l'accord interinstitutionnel déjà marqué sur ce texte (EUROPE 11235). Face à la réticence de certaines délégations, l'idée d'une déclaration conjointe a émergé. Celle-ci pourrait aborder des sujets tels que la création de registres centraux de comptes bancaires, la coopération accrue entre les services nationaux de lutte contre le crime financier, la régulation des monnaies virtuelles, le rôle des services douaniers.
Les ministres adopteront des éléments de langage que leurs homologues de pays du G20 défendront lors du 'G20 Finances' qui se tiendra les 9 et 10 février à Istanbul. (MB)