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Bulletin Quotidien Europe N° 11214

10 décembre 2014
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
L'UE devrait lancer en 2015 le chantier sur les 'patent boxes'

Bruxelles, 09/12/2014 (Agence Europe) - Les Vingt-huit ont souligné, mardi 9 décembre, le besoin de commencer en 2015 le travail législatif nécessaire pour mettre aux normes, selon les nouvelles règles, le 'patent boxes'. Il s'agit de garantir que les entreprises qui bénéficient de l'avantage fiscal aient une réelle activité économique. Les Néerlandais ont toutefois émis une réserve sur le champ d'application, qui devrait, selon eux, couvrir les innovations liées à la...

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