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Bulletin Quotidien Europe N° 11212

6 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Accord partiel des ministres sur Eurojust

Bruxelles, 05/12/2014 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'UE ont adopté, jeudi 4 décembre, une approche générale partielle sur le règlement réformant le fonctionnement d'Eurojust, l'agence de coopération judiciaire européenne. Les ministres n'ont pu qu'adopter une approche partielle car les chapitres du règlement concernant le Parquet européen et la protection des données, encore en discussion, n'étaient pas soumis à la décision.

La proposition de règlement de...

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